Zantivalore
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Conditions générales d’utilisation
Ce document établit le cadre contractuel de l’utilisation du site et précise les droits et obligations de chaque utilisateur. Nous privilégions la transparence, la sécurité des échanges et la conformité réglementaire pour chaque interaction sur la plateforme.
13 août 2026
Acceptation des conditions
En accédant à cette plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté
l’ensemble des conditions générales d’utilisation ci-dessous. L’utilisation du site
implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités, en vigueur depuis leur
dernière mise à jour.
Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de
confidentialité, consultable à tout moment. Nous nous engageons à limiter la collecte au
strict nécessaire et à garantir la sécurité de chaque échange.
Règles d’utilisation
L’accès à la plateforme est réservé à un usage professionnel ou institutionnel.
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des
services proposés, ainsi qu’à ne pas détourner les ressources ou porter atteinte à la
réputation du site.
Cadre légal et juridiction
L’utilisation du site est encadrée par le droit français et respecte les exigences du
RGPD. En cas de désaccord ou de litige, seule la législation française fait foi et toute
contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Définitions principales
- Utilisateur du site
- Toute personne accédant ou utilisant le site, qu’il s’agisse d’un visiteur, d’un client ou d’un partenaire. L’utilisateur accepte les conditions d’utilisation applicables lors de chaque visite.
- Éditeur de la plateforme
- La société éditrice du site, responsable de la gestion technique et du contenu, identifiée par ses mentions légales et joignable via la page de contact.
- Plateforme et services
- L’ensemble des contenus, services et fonctionnalités proposés sur le site, incluant les textes, outils et ressources mis à disposition.
- Législation applicable
- L’ensemble des lois et réglementations françaises et européennes applicables à la gestion des données et à l’utilisation des services en ligne.
Responsabilités et obligations
-
L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager avec des tiers.
-
Chaque utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions.
-
L’utilisateur informe immédiatement l’éditeur en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou d’incident de sécurité.
-
La plateforme ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme ou de manquement aux obligations par un utilisateur.
Usages interdits
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du site, susceptible de
compromettre son fonctionnement ou la sécurité des données.
La reproduction, diffusion ou modification non autorisée des contenus, outils ou ressources présents sur la plateforme.
L’utilisation de moyens automatisés pour collecter des données ou perturber
l’accès normal au site, sans autorisation écrite préalable.
Toute tentative de porter atteinte à la confidentialité, à l’intégrité ou à la disponibilité du service ou des données d’autres utilisateurs.
Le contournement ou la violation des mesures techniques de protection mises en place sur la plateforme.
Coordonnées de contact
Adresse email: content@zantivalore.sbs
Téléphone: +33 (0)5 74 79 36 67
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 13 août 2026
Version: v2.6